Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Seconde délibération)

Juste avant la suspension de séance, je voudrais exprimer mon étonnement. Madame la ministre, nous étions ensemble lorsqu'il y a quelques semaines, ici même, l'issue d'un vote a été contestée par nombre d'entre nous. Nous avons demandé une seconde délibération, mais elle n'a pas été acceptée. Ce qui me dérange, c'est ce déséquilibre : quand ce...

Je ne voudrais pas que ce deux poids, deux mesures, devienne une pratique systématique. L'examen des textes en serait complètement biaisé, et nous donnerions une mauvaise image de notre démocratie.

J'invite Mme la ministre, plutôt que M. le rapporteur général, à demander cette seconde délibération, puisque cet article dispose : « la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond ».

Certes, mais la commission ne s'est pas réunie. Pour la sécurité de nos débats, il vaudrait mieux que ce soit le Gouvernement qui demande la seconde délibération.