Projet de loi de finances pour 2020
(Mission cohésion des territoires (état b))

Je soutiens l'amendement – en espérant que M. Bricout pourra prendre la parole, puisqu'il en est l'auteur et que le sujet est important. Dans mon département, la prime aux maires bâtisseurs a concerné Saint-Max, une commune très dense de 10 000 habitants, carencée en logements aidés. Dès son lancement, la maire a consacré toute son énergie à c...

Nous sommes à mi-quinquennat, monsieur le ministre : c'est l'occasion de dresser le bilan des mesures qui ont été prises. Dès la première loi de finances, vous avez supprimé l'APL accession pour les logements neufs, tout en la maintenant, jusqu'au 31 décembre de cette année, pour les seuls logements anciens situés en zone détendue. Résultat : ...

Nous avons demandé qu'il fasse l'objet d'un scrutin public au cas où les précédents seraient rejetés… Cet amendement, de repli, est en effet bien plus timoré par son montant, 10 millions d'euros, contre 50 millions pour mon amendement précédent. Il vise à réserver l'APL accession aux seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce...

Monsieur le rapporteur, attention : il n'y a pas que des opérations de rénovation en zone C. Dans ces zones, les opérations du programme action coeur de ville portent parfois sur des îlots très denses, où il faut démolir puis reconstruire sur les friches, afin d'éviter de diminuer les terres agricoles – travail formidable mené avec l'aide d'arc...

C'est que la question est très importante pour nous, monsieur le président. On nous a fait croire qu'il n'était pas nécessaire de déposer une demande de scrutin public pour ces amendements, parce que les députés de tous les bancs y étaient favorables. J'espère qu'on ne nous a pas trompés.

Je ne reviendrai pas sur la maladresse du gage proposé par notre collègue Do. Nous avions dit, en commission, qu'il serait plus opportun de retirer ces amendements au profit des suivants. Si jamais ils étaient adoptés, le ministre pourrait sans doute nous rassurer. Mais, puisqu'il a demandé leur retrait, ils ne passeront sans doute pas !

Il demeure que ces six amendements développent de bonnes idées. Comme j'ai eu pour responsabilité professionnelle, pendant dix ans, de m'occuper des friches, je suggère de travailler sur certains points. Les friches polluées posent un problème d'articulation, dès lors que des établissements participent déjà au financement de leur dépollution. ...