Projet de loi de finances pour 2020
(Article 64 (appelé par priorité))

Sur quel article s'appuie Mme Rubin ? Lorsque ce sont Les Républicains qui émettent un rappel au règlement, on nous demande de nous référer à un article précis du règlement…

L'article 64 n'est pas anodin. À commencer sa lecture, on pourrait estimer qu'il représente un pas dans le bon sens. Or il y a un loup, car en n'évoquant que les revalorisations exceptionnelles du RSA, nous omettons toutes les charges que l'État transfère aux départements.

Cependant, je voudrais revenir sur un sujet épineux que nous avons abordé la semaine dernière sans le traiter complètement sur le plan budgétaire : la charge des mineurs non accompagnés, dont une partie est réorientée par l'État sur les départements. Il conviendrait pourtant que l'État assure ce financement en totalité. De la même manière, n'o...