Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de m'offrir la possibilité de défendre cet amendement ; vous l'avez rectifié avant que nous ne le présentions ensemble en commission des finances, qui l'a adopté. Il vise à prolonger de deux ans la durée d'application du régime d'exonération d'impôt des particuliers sur les plus-values, pour les...
On parle de projets de constructions qui justifient ces cessions. Souvent, les promesses de vente aboutissent si le vendeur dispose d'une certaine visibilité sur le régime fiscal qui lui sera appliqué. Nous devons donc encourager la stabilité fiscale. Si nous attendons le PLF de l'année prochaine, ce sera trop tard : dès le milieu de l'année 20...
Nous avons déjà du mal à construire, mais là, ce sera encore pire ! Le secteur du logement aidé a vraiment besoin d'être soutenu.
