Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Lors du dernier congrès du monde HLM, le ministre chargé de la ville et du logement a annoncé l'extension aux collectivités territoriales de la souscription des titres participatifs. La loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – avait déjà offert cette possibilité aux organismes de logement social, qui, en rais...
Il faut être cohérent ! La possibilité de souscription est annoncée aux organismes HLM, dont les deux tiers ne réaliseront pas d'augmentation de capital, qui souffrent d'une carence de fonds propres et ont besoin d'accéder à des moyens de financement. Par cet amendement, qu'a d'ailleurs adopté la commission des affaires économiques, nous ne fai...
