Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La procédure prévoit que nous examinions les amendements de suppression avant les autres. Celui-là est en fait plutôt un amendement d'appel. Il vise à inciter à la vigilance s'agissant d'un dispositif, certes très intéressant, mais qui mériterait de faire l'objet d'une évaluation, car il est très récent. Des questions ont été soulevées, notamm...
Ce dispositif est très intéressant, je l'ai dit, mais nous devons l'examiner très concrètement, à la fois à l'échelle macro et à l'échelle micro. Aujourd'hui, un candidat à l'accession sociale à la propriété bénéficie d'un accompagnement ; il y a une ingénierie. Certaines clauses lui permettent même de faire marche arrière, s'il se rend compte...
