Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Une nouvelle fois, nous avons été contraints de déposer un sous-amendement, puisque l'adoption de l'amendement no 45 ferait tomber les amendements suivants. Tel qu'il est rédigé l'amendement no 45 pose la question de la liberté des communes et des charges qui leur sont imposées. Mon sous-amendement vise à remplacer dans l'amendement le mot « f...
Monsieur le ministre, si votre majorité se fait déborder par le groupe minoritaire de la majorité, il vaudrait mieux éviter le pire en adoptant mon sous-amendement, au sujet duquel vous pourriez émettre un avis de repli favorable !
Monsieur le rapporteur, je vous demande de prendre en considération le cas des collectivités qui ont fait le choix, sans y être contraintes, de mettre en place des PLH et qui disposent d'observatoires fonciers sans se trouver en zone tendue. Tous les articles de la proposition de loi n'étant pas cohérents entre eux, l'amendement créerait pour c...
