Points d'accueil pour soins immédiats
(Article 1er)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mieux est l'ennemi du bien. Nous partageons l'objectif de désengorger les urgences. D'ailleurs des CMSI – centres médicaux pour soins immédiats – existent déjà su...

Nous partageons le même objectif : désengorger les urgences. L'adoption de cette proposition de loi se traduira-t-elle par la création sur le terrain de dispositifs qui permettront d'y parvenir ? Non, puisqu'il ne s'agit que d'une labellisation. La signalétique qui vous tient à coeur, par exemple, grâce à laquelle chacun pourrait partout en Fra...

Je propose que les points d'accueil pour soins immédiats soient dénommés « centres médicaux pour soins immédiats ». En effet, la notion de « point d'accueil » ne me semble pas pertinente au regard des capacités attendues de ces structures : plateau d'imagerie médicale, proximité d'un laboratoire d'analyses biologiques et autres éléments permett...

Avec toute l'estime que j'ai pour M. Vigier, je pense en l'écoutant qu'il faut parfois tout changer pour que rien ne change…

Or je crains que cette proposition de loi ne change pas grand-chose. Je vous fais une proposition d'ordre sémantique, puisque vous voulez labelliser ces structures. Vous privilégiez l'appellation de point d'accueil, je préfère celle de centres médicaux – où, au reste, interviennent non seulement des médecins, mais aussi d'autres professionnels,...

Il vise à supprimer l'alinéa 12, absent du texte initial et ajouté en commission. Il impose de nouvelles contraintes et limites aux points d'accueil pour soins immédiats, ce qui nous éloigne davantage de la souplesse souhaitée. La notion imprécise de territoire pourrait handicaper des dispositifs existants – les centres médicaux pour soins immé...

Je suis désolé, je n'étais pas membre de la commission d'enquête et je n'ai pas suivi avec précision ses travaux. Je sais que M. Vigier s'est, à chaque fois, battu pour le montage de projets dans son territoire et je prête une grande attention à la façon dont il a pu décliner, dans sa circonscription, les dispositifs pour être à la pointe et dé...

En tant que députés du Mouvement démocrate, vous pourriez accepter qu'on discute de la proposition de loi ! Nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement et le but des niches parlementaires, c'est de pouvoir discuter des textes.

Je vous propose de substituer aux mots « sur le territoire », à l'alinéa 12, les mots « dans la région ». En effet, certains territoires englobent parfois seulement une vingtaine de communes et, 3 kilomètres plus loin, on se trouve dans un autre territoire de santé. La notion de territoire peut se révéler imprécise et floue ; il faut laisser un...

J'étais opposé aux régions et aux intercommunalités taille XXL et, très clairement, je fais le choix de privilégier la proximité et la subsidiarité. Cependant, il existe, au sens du ministère de la santé, des périmètres territoriaux qui couvrent parfois vingt communes. Certains professionnels compétents, qui habitent et travaillent à quelques k...

Il propose de supprimer l'alinéa 14, pour ne pas lier la création des PASI aux CPTS. Dans certains endroits, il existe des CMSI, qui fonctionnent sans être toujours en plein accord avec les CPTS. Au-delà même du périmètre restreint de la CPTS, et à partir du moment où le projet territorial de santé les prévoit, les CMSI peuvent avoir leur perti...

… qui pourrait être un peu amélioré. Le but de la seconde phrase, qui vise à informer le patient, est louable. Cependant, dans les faits, lorsque l'on prend en charge des soins immédiats, cette information est compliquée à mettre en oeuvre. Cela alourdit les tâches des personnels travaillant dans ces structures qui – je pense à des CMSI que je ...

Même si je comprends que ce n'est pas celle qui est retenue, je tente à nouveau, par cohérence, de vous proposer la dénomination « centres médicaux », qui est souhaitée dans mon territoire.

C'est vrai, de même que les problèmes en Rhône-Alpes ne sont pas forcément toujours les mêmes que dans les autres régions. Préservons ce qui vaut et modifions ce qu'il faut.

Monsieur le rapporteur, j'ai une solution ! Mettons-nous d'accord : ce sera la croix orange pour tous ceux qui remplissent le cahier des charges, mais vous leur laissez le choix de leur appellation.