Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 44 decies)

Je tiens à dire qu'en tant que rapporteur de la commission d'enquête, Grégory Besson-Moreau a bien travaillé et a notamment auditionné plusieurs ministres, dont Mme Agnès Pannier-Runacher – Cendra Motin était d'ailleurs parmi nous. Parmi les membres du Gouvernement, vous avez été, madame la ministre déléguée, la plus attentive à cette question ...

Le Gouvernement a travaillé, dans le cadre de la loi EGALIM – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , sur le seuil de revente à perte. Nous pensons, avec Grégory Besson-Moreau et les cosignataires de ces amendements, qu...

Pour compléter les arguments développés par Grégory Besson-Moreau, nous parlons ici de contrats ou de conventions signées en France, entre des industriels et des acteurs de la grande distribution, avec comme interlocuteurs, au niveau supérieur, des centrales parfois hébergées bien loin, dans l'Union européenne ou en dehors – en Suisse, par exem...

La mesure concerne l'administration française, mais aussi l'administration européenne, qui doit s'intéresser à ces questions. Nous avons découvert, au cours des travaux de la commission d'enquête, des pratiques commerciales diverses, mais les acteurs du monde de l'industrie nous ont unanimement décrit des relations sacrément difficiles. Pour a...

Le fait que les pénalités logistiques soient tant dénoncées montre bien qu'il y a réellement matière à agir. J'espère sincèrement, madame la ministre déléguée, que nous pourrons obtenir un résultat sur ce point.