Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 quinquies)

Il traduit la position du groupe UDI-I en faveur du rétablissement de l'article, d'un vote conforme au texte du Sénat, de la liberté de choix des parents et d'un cadre réglementaire et juridique clair de participation des communes aux frais de scolarité en l'absence d'une école bilingue sur leur territoire.