Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Ces deux amendements, déposés par nos collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, députés de Nouvelle-Calédonie, ont été signés par l'intégralité des membres du groupe UDI-I. Il s'agit de propositions raisonnables afin d'améliorer la visibilité des outre-mer, objectif qui doit rester une priorité. Le n° 180 propose que le rapport annuel d'act...
Après avoir écouté Mme la rapporteure et Mme la ministre, je vais retirer les amendements. Comme je n'en suis pas le premier signataire, permettez-moi de m'expliquer : madame la ministre, je prends note des précisions que vous avez apportées, et surtout du fait que vous allez donner un avis favorable à l'amendement n° 20, qui va dans le sens de...
Cet amendement de M. Philippe Gomès et de M. Philippe Dunoyer rappelle que la loi du 30 septembre 1986 confie au CSA la mission de veiller à ce que la programmation reflète la diversité de la société française. Dans l'esprit des débats qui nous animent depuis un certain temps et forts de la volonté de renforcer la considération envers les terri...
Le groupe UDI et indépendants votera en faveur du projet de loi. Je suis heureux de m'exprimer ce soir devant vous, madame la ministre : nous étions déjà réunis il y a douze ans dans cet hémicycle quand la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a créé la HADOPI, a été adoptée par l'Assemblée nationale.
Ma chère ministre, le présent projet de loi démontre la volonté du Gouvernement d'adapter la loi aux évolutions, mais aussi de favoriser les simplifications. Notre collègue Guy Bricout, spécialiste de ce sujet au sein de notre groupe, défend de manière constante la simplification des outils. Or la fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle...
