Accès au foncier agricole

Le groupe UDI et indépendants va lui aussi voter cette proposition de loi visant à assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires. « En même temps », je partage l'essentiel des conclusions de notre collègue Dominique Potier, qui travaille sur le foncier depuis une dizaine d'années : elle n'empêchera n...

Il m'a semblé intéressant, monsieur le ministre, de faire un lien entre nos travaux en commission et les débats que nous entamons en séance. Pourquoi ? Parce que certains, en particulier Dominique Potier, regrettent de ne pas avoir un grand projet de loi foncière. Je voudrais rappeler que, en quatre ans, nous avons eu quatre ministres de l'agr...

…mais je voulais tout de même constater que, depuis un an, le ministre de l'agriculture est concentré sur les problématiques européennes et la politique agricole commune. Il me paraît important de le dire et de le partager avec le plus grand nombre : avec mon expérience de député, je trouve fair-play que le ministre ne s'approprie pas le...

En outre, cette proposition de loi se concentre uniquement sur la régulation des parts sociales. Ce sujet présente un réel intérêt, mais il nous faudra éviter deux écueils : le premier est la notion de filiation familiale, évoquée dans la discussion générale par André Villiers au nom du groupe UDI et indépendants. Dans le métier d'agriculteur, ...

Cet amendement, dans le même esprit que celui de nos collègues Les Républicains, est le fruit d'une discussion avec les représentants de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine. Comme le disait Jean-Baptiste Moreau, la notion de surface, notamment de surface agricole utile, n'est pas tout à fait la même selon qu'on se trouve en Picardie, dan...