Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Les amendements de Thierry Benoit
Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/06/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4228 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Sanquer, Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. More...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le champ de cette loi aux familles et conjoints d’indépendants, notamment des artisans et commerçants. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport ayan...
04/06/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 4137 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le champ de cette loi aux familles et conjoints d’artisans. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport ayant trait à la situation des familles et conj...
