Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Mes collègues du groupe UDI et indépendants et moi-même soutenons l'initiative du groupe communiste et de Sébastien Jumel consistant à proposer des outils de régulation de l'installation des médecins à travers le territoire national.

Avec, entre autres, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen et Pierre Morel-À-L'Huissier, nous soutenons ce qu'on appelle le principe de la convention sélective.

Siégeant à l'Assemblée nationale depuis trois législatures, j'ai toujours soutenu, comme vous, madame la ministre déléguée, les mesures incitatives, qu'il s'agisse de la prime à l'installation, de la défiscalisation pendant huit ans dans les zones de revitalisation rurale, des contrats locaux de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires, ...

Je sais gré au Gouvernement, madame la ministre déléguée, d'avoir supprimé le numerus clausus, qui limitait le nombre d'étudiants en médecine, au profit du numerus apertus qui, au contraire, l'ouvre et doit, en théorie, coller à la réalité des besoins des régions.

Il est néanmoins regrettable et même invraisemblable qu'un pays comme la France, qui dispose d'outils statistiques et de planification à tous les étages – nous avons la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les agences régionales de santé, l'ordre de...

Je comprends la colère des jeunes étudiants en médecine lorsqu'ils voient des députés faire des propositions de régulation ou de conventionnement sélectif. Mais il faut se mettre à la place des députés qui vivent dans des territoires où les habitants n'ont plus de médecin.

J'entends dire, çà et là, qu'il n'y aurait pas de zones surdotées. Mais, dans la région où je vis, la Bretagne, il y a des territoires où, dans la même journée, vous pouvez obtenir trois rendez-vous avec un médecin généraliste et, dans le même temps, d'autres dans lesquels les habitants doivent attendre trois semaines.

Les détracteurs des mesures de régulation nous disent qu'elles poseront un problème aux patients, lesquels continueront de se rendre chez les médecins déconventionnés. À cela, je répondrai simplement que, dans les zones sous-dotées, les patients n'auront pas les moyens de consulter des médecins non conventionnés.

On nous objecte également que nous allons détourner les médecins de la médecine générale. Je reconnais qu'après avoir créé le numerus apertus, nous devons désormais nous poser la question du parcours des étudiants.

Pourquoi les dix années d'études de médecine sont-elles un parcours du combattant pour ces jeunes ? Pourquoi leur inflige-t-on une telle pression, au point que l'on croirait que nous voulons les écœurer avant qu'ils ne soient arrivés au bout de leurs dix années de médecine ? Je pense au contraire que nous devons choyer nos étudiants. C'est un t...

…alors que l'on y trouve tous les services publics et une offre de formation performante. Les conjoints de médecins qui souhaiteraient s'y installer trouveraient tout ce qui est nécessaire à une bonne qualité de vie. Oui à la régulation, oui au conventionnement sélectif : dans ce domaine, il faut autant de liberté que possible et autant de rég...

Les stages dans les zones sous-dotées doivent être rendus obligatoires, au lieu d'être simplement prioritaires, comme ils le sont à l'heure actuelle.

Je disais tout à l'heure que le département d'Ille-et-Vilaine était un bon laboratoire pour expérimenter une proposition de ce type. En effet, si un étudiant de la faculté de médecine de Rennes doit faire un stage au centre hospitalier des Marches de Bretagne à Fougères, à Vitré, à Maen Roch, soit à trente ou trente-cinq minutes de Rennes,…

…il n'est pas perdu dans la pampa ; il travaille au sein d'un territoire qui propose une offre socio-éducative de qualité. Il rencontrera des professionnels – entre eux, ils parlent le même langage – qui lui parleront de l'exercice de la médecine dans les villes moyennes, les territoires périphériques et ruraux. Voilà le sens de cet amendement ...

Cette présentation groupée permettra de fluidifier les débats, monsieur le président. Ces amendements sont tous issus de la proposition de loi que j'ai déposée avec mes collègues du groupe UDI-I, mais aussi des membres de divers autres groupes, notamment LaREM et LR.

L'amendement n° 4 porte sur la transparence. Comme je le disais dans la discussion générale, la pénurie actuelle de médecins est une évolution qui aurait pu être anticipée par les décideurs, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou de l'ordre national des médecins. Les données statistiques permettaient en effet de prévoir ce phénomène.

Cette impréparation me semble grave. Les jeunes étudiants en médecine sont en droit de porter un regard critique sur les pouvoirs publics et l'ordre des médecins, dont on peut se demander quel message il a fait passer depuis cinquante ans. Nous proposons d'instaurer une transparence pour certaines informations : le nombre d'étudiants en médeci...

Il m'a été inspiré par le cas d'une maison pluridisciplinaire d'Ille-et-Vilaine, département où je vis. Inaugurée en 2015, elle a accueilli deux médecins : un médecin titulaire et un médecin remplaçant qui a toujours indiqué qu'il n'exercerait pas éternellement en son sein. Au bout de quatre ans, ce dernier a voulu changer de voie professionnel...

Je n'énumérerai pas toutes les mesures incitatives à l'installation des médecins libéraux qui existent. Néanmoins, il serait bon de les recenser et d'en évaluer l'impact. Les dispositifs les plus récents sont la prime à l'installation proposée par le président Emmanuel Macron, dotée de 50 000 euros, et la défiscalisation en zone de revitalisati...