Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis c)

Il porte également sur les désordres créés par les lois NOTRE et consorts, qui ont imposé des intercommunalités sur la base d'un seuil minimal de 15 000 habitants, et qui ont conduit à des regroupements forcés au sein de communautés d'agglomération ou de communautés de communes ; sans doute est-ce légèrement différent pour les métropoles, dans ...

Je maintiens l'amendement de Christophe Naegelen, car il rétablit un article introduit par le Sénat. Or les sénateurs ne sont pas des aventuriers ! Eux ne sont pas démagogues, ni opportunistes !

Ce sont des sages, madame la ministre ! Vous nous dites par ailleurs avoir réglé le problème qui se posait à Gérardmer. Tous mes compliments ; cela ne m'étonne pas de vous, car vous êtes une ministre pragmatique et présente sur le terrain. Mais l'amendement de Christophe Naegelen est récent. Enfin, j'ai dit cet après-midi que les lois NOTRE e...