Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10)

Nous arrivons, gentiment mais sûrement, dans le dur des relations commerciales, avec notamment la grande distribution et les centrales d'achat. Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence reconnaissait que les regroupements des enseignes de distribution intervenus à l'automne 2014, à savoir Auchan et Système U, Intermarché et C...

Je fais le même constat que notre collègue André Chassaigne. Voilà dix ans que nous faisons, à travers divers textes de loi – la loi de modernisation de l'économie, la loi de modernisation agricole, la loi Sapin 2, et j'en passe – , le constat qu'il existe de réels problèmes dans les relations commerciales. Nous nous trouvons maintenant au deu...

Beaucoup de contrats signés entre les industriels et la grande distribution ne contiennent pas de clause de renégociation. L'amendement prévoit l'application de sanctions en l'absence de telles clauses.