Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10 ter)

En cohérence avec notre amendement « anti-cartellisation », il est nécessaire de prévoir que les accords entre centrales d'achat soient soumis au contrôle des concentrations. Ainsi, l'Autorité de la concurrence pourra donner un avis en amont de la finalisation de l'accord. L'analyse de l'impact sur les fournisseurs doit être une priorité au mêm...

La combinaison de deux facteurs est source de complexité pour la représentation nationale comme pour le public. D'une part, le droit européen, auquel nous sommes bien évidemment soumis, complexifie les règles relatives à la lutte contre certaines formes d'oligopole, contre les cartels. D'autre part, l'Autorité française de la concurrence fait l...

Il s'agit d'un sous-amendement visant à insérer, après le mot « atteinte », le mot « significatif ». Comme les autres sous-amendements à l'amendement no 2653 rectifié, il vise à rendre le texte plus impératif à l'endroit du secteur de la grande distribution.

Christian Jacob a raison : ce texte ne va pas suffisamment loin ; il reste beaucoup de chemin à parcourir. Mais, malgré tout, c'est un petit début : depuis dix ans que je suis député, c'est la première fois qu'un Gouvernement ou un rapporteur aborde le problème des centrales d'achat, et que je ressens une volonté de commencer à faire quelque ch...