Croissance et transformation des entreprises

Au risque de me trouver à contre-courant de certains collègues de mon groupe, je soutiens la proposition du Gouvernement de supprimer une obligation. J'ai cru comprendre que l'esprit du projet de loi était de simplifier la vie des acteurs économiques, y compris les artisans et les commerçants.

Voilà pourquoi la suppression d'une obligation et le maintien d'une faculté – effectuer le SPI sera toujours possible – me paraissent positifs. En revanche, il faut compléter cette disposition par un renforcement du soutien aux chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie, et chambres des métiers et de l'artisanat – et au réseau d...

Le sujet est important et les auteurs des amendements sur cet article s'inscrivent dans une trajectoire que l'on partage tous. Mais si la France veut partager avec le reste du monde sa notion du développement durable qui repose sur le trépied régulièrement évoqué – l'économique, l'environnemental et le social – , va pour les produits phytosanit...

Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généralis...

Je partage moi aussi le point de vue de Mme Pompili lorsqu'elle salue l'excellent travail du rapporteur général. La remarque, d'ailleurs, vaut aussi pour Mme la secrétaire d'État. Cela justifierait à mes yeux le retrait de l'amendement no 1224 et de ceux qui lui sont similaires. En votant l'amendement no 1320 de M. le rapporteur général, nous f...

On l'a vu lors des État généraux de l'alimentation, certains, dans notre hémicycle, se livrent à une surenchère. Cela contribue d'ailleurs à une certaine confusion à l'extérieur de l'hémicycle, auprès du grand public. Il y aurait, d'un côté, ceux qui veulent toujours plus – mais oublient le principe de réalité, comme le rappelait Gilles Lurton ...

Je défends, avec plusieurs collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, deux amendements qui visent à rétablir l'article 8 quinquies, puisque l'on peut considérer qu'il a été supprimé par erreur. Cet article porte sur le commerce, à travers le code du travail et le code du commerce. Je voudrais prolonger les réflexions et les débats que le Go...

La surface commerciale est le second critère pris en compte. C'est ainsi que nous pouvons convenir, à Rennes, de réguler le travail du dimanche pour les surfaces commerciales inférieures ou égales à 500 mètres carrés, tout en nous limitant, à Fougères, aux surfaces inférieures ou égales à 300 mètres carrés, car la structure commerciale y est di...

Les acteurs locaux ont sensibilisé les parlementaires de leurs départements respectifs sur ce sujet – celui d'Ille-et-Vilaine, pour ma part. D'autres s'exprimeront après moi. Je le répète : le sujet est très important. C'est pourquoi je prends le temps de la pédagogie. Je vous remercie, chers collègues, de votre patience et de votre écoute.

Madame la secrétaire d'État, je ne peux pas me contenter, cette fois-ci, de votre réponse et de votre proposition. Je siège au Parlement depuis 2007. La question du travail du dimanche a été abordée à l'époque de Nicolas Sarkozy – rappelez-vous les magasins de bricolage, Plan-de-Campagne, la loi Mallié… Il en a été question sous la précédente ...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous nous annoncez un projet de loi concernant l'ouverture des magasins le dimanche – ou une proposition de loi, dans le cas où vous laisseriez agir l'initiative parlementaire. Cela veut bien dire que vous avez envie de toucher au cadre législatif actuel, que vous considérez comme insuffisant...

Car quelque chose nous distingue : je considère le repos dominical comme une nécessité. Ma conception de la société, c'est que les femmes et les hommes qui vivent en France doivent avoir une journée de repos en commun – sauf exception : services de santé, de sécurité, de secours… et quelques commerces, notamment dans les zones touristiques. Le ...

Je ne veux surtout pas passer mon dimanche dans les centres commerciaux en périphérie. J'habite près d'une zone d'activité où sont installées des solderies : il y a sept ou huit ans, j'en ai vu une ouverte le jour de la Toussaint ; naturellement, il y avait des consommateurs. Si les grandes surfaces étaient ouvertes la nuit, il y aurait du mond...

À ce stade de la discussion, plusieurs hypothèses s'offrent à nous : soit nous adoptons l'un de nos amendements – je veux bien retirer le mien, ce n'est pas un problème ; soit le Gouvernement nous fait une proposition en déposant un amendement similaire ; soit encore, suivant une pratique qu'il adopte parfois, à l'instar de nous autres centrist...

Vous venez de signer un pacte de différentiation avec le président du conseil régional de Bretagne. Eh bien, ajoutez-y un avenant. Vous vous donnerez ainsi le temps de réfléchir, et vous éviterez de faire des bêtises. Vous pourrez vous pencher sur ce qui se passe depuis une petite dizaine d'années en Bretagne – à Saint-Malo, à Rennes, à Fougère...

Je remercie malgré tout Mme la secrétaire d'État d'avoir accepté le dialogue, mais il s'avère qu'il n'y a pas d'accord possible : vous ne voulez pas accepter nos amendements, vous ne voulez pas déposer d'amendement similaire aux nôtres, vous ne voulez pas d'expérimentation. Vous vous en tenez au futur, à un hypothétique projet ultérieur qui ser...

Aujourd'hui, il y a une urgence chez nous, en Ille-et-Vilaine, avec un groupe commercial qui fait n'importe quoi, qui ouvre impunément ; et ses camarades de promo, installés à la périphérie de Rennes ou d'autres villes, vont aussi ouvrir ! Puisque l'une des enseignes ouvre, ils vont aller voir la maire de Rennes, le président du Pays de Rennes,...

Madame la secrétaire d'État, je soutiens moi aussi cet amendement. Je comprends bien le dispositif des cinq ans tel que vous l'imaginez mais, comme souvent, je vais m'exprimer à l'aune de ce que je vis dans mon territoire. J'ai rencontré il y a quinze jours un jeune entrepreneur de 27 ans, qui a trois unités de fabrication textile travaillant ...

… pardon, les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Le problème des seuils était déjà évoqué il y a vingt ans par Jean-Pierre Raffarin ou Alain Juppé. Je me souviens que l'on en parlait au cours des premières réunions politiques auxquelles j'ai assisté, il y a une bonne trentaine d'années ! Mais le sujet n'a jamais é...

Madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, je vous encourage à entendre cet appel, et à faire au moins sauter ce seuil de 50 salariés.