Questions au gouvernement
(Fiscalité écologique)

Au moment où s'ouvre la 26e conférence sur le climat à Glasgow, je souhaite interroger le Gouvernement sur la fiscalité écologique. En janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne. Il y a quatorze ans, dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo faisait voter le Grenelle de l'environnement à la q...

Sachant que la France produit 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et environ 11 % des émissions de l'Union européenne, nous ne pouvons raisonner seuls en matière de fiscalité écologique. Nous avons constaté qu'en raisonnant seuls, la mise en œuvre des mesures posait des problèmes. L'écotaxe a engendré les « bonnets rouges », la...