Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 8)

Le débat que nous avons eu cette nuit sur l'augmentation de la CSG a révélé deux points de vulnérabilité : la question des retraités et celle des agriculteurs. Je présente cet amendement au nom du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Mes collègues et moi le défendons depuis la dernière législature. Il porte sur la questio...

… de même que Gilles Lurton et un certain nombre d'autres collègues, une étude réalisée par le Centre d'études techniques agricoles révèle que, dans les exploitations laitières, la main-d'oeuvre bénévole représente jusqu'à 0,8 équivalent temps plein, soit presque 1 ETP complet. Il s'agit souvent de l'aide fournie par un parent ou un voisin. Il ...

Je maintiens naturellement l'amendement, pour la raison suivante. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation. Le 11 octobre dernier, le Président de la République a fait de premières déclarations, mais celles-ci relèvent davantage du diagnostic que d'annonces véritables. Nous avons voté la première partie du projet de loi de f...

Le premier signataire de cet amendement, Charles de Courson, est très sensible aux questions liées aux viticulteurs. Il s'agit d'augmenter l'attractivité des contrats vendanges, afin de faciliter le recrutement de main-d'oeuvre par les vignerons. En raison, là encore, d'un problème de compétitivité du coût de la main-d'oeuvre, les vignerons son...

Je maintiens l'amendement, parce que je suis convaincu de son bien-fondé. Vous parlez d'un risque d'inconstitutionnalité, mais il n'est pas avéré.

Il faut vraiment réfléchir à l'employabilité de la main-d'oeuvre dans les territoires. J'ajoute que cet amendement a été déposé, pendant la précédente législature, par Charles de Courson et François Rochebloine, députés emblématiques et éminentes personnalités qui sont très pointues sur les questions juridiques.