Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vendredi soir, vous avez repoussé notre amendement qui proposait d'interdire aux membres du Conseil constitutionnel, des autorités administratives indépendantes et des agences de l'État de cumuler pension de retraite et revenus d'activité, en nous expliquant que, s'agissant d'une disposition...
Le passage par la voie réglementaire que vous venez d'évoquer confirme l'opportunité d'un rapport sur ce sujet, puisqu'il ne nous permet pas de connaître le montant de ces rémunérations. Je ne vous reproche pas votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous étiez député socialiste : vous n'avez pas été élu pour ramener de l'ordre d...
Comme vous l'aviez fait vendredi, vous nous avez dit qu'une telle interdiction de cumul risquerait de s'appliquer aux élus. Mais il faut distinguer entre les personnes qui sont nommées et celles qui sont élues. J'ai expliqué, vendredi soir, que certains de nos collègues ayant pu faire valoir leurs droits à la retraite de la fonction publique à ...
Je ne dis pas, monsieur Gouffier-Cha, qu'il n'y a pas eu quelques avancées. L'écrêtement et la limite d'âge concernent les autorités administratives indépendantes, mais j'estime que si, en 2019, nous voulons réconcilier le citoyen et la politique, il faut conforter ce type de démarches. Demander un rapport ne remettra pas en cause la lettre et...
