Organisation des communes nouvelles

Je tenais à intervenir dans cette partie du débat pour conforter le Gouvernement – et je me tourne vers mon collègue breton Paul Molac – dans l'idée que les préfets doivent être garants de ces réorganisations. Je vais vous expliquer pourquoi je tiens à le dire à ce moment du débat : l'histoire jugera très sévèrement les lois territoriales de M....

Si : nous sommes en plein dans le débat, il y a bien un rapport, et je vais prendre le temps de le démontrer. Certains redécoupages d'intercommunalités, madame Untermaier, se sont faits autour de la carrière politique de certains élus.

Les préfets, eux, doivent être garants de réalités historiques, économiques et sociales. Ainsi, dans le département d'Ille-et-Vilaine, où je vis et dont je suis l'un des élus, en pays de Fougères, on a fragilisé un territoire pour satisfaire des considérations d'ordre politique ! Si, à l'époque, le préfet Patrick Strzoda, désormais directeur de...

Je soutiens les amendements car la création d'une commune nouvelle est, selon moi, un projet politique, qui doit être porté par les élus. Sur le territoire où je vis, j'encourage la création de communes nouvelles, notamment pour les communes de moins de 500 habitants, dont le devenir est un sujet important dans notre pays. Dans tous les cas, c...

Nous n'avons pas besoin d'un texte supplémentaire – la présente proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires – pour encourager la réorganisation territoriale, à l'initiative exclusive des élus locaux.

Les propos de notre collègue Paul Molac revêtent une dimension territoriale, historique et culturelle. Néanmoins, avec le désordre territorial créé par la grave erreur des grandes régions de François Hollande, la région Grand Est, y compris nos amis de Troyes dans l'Aube, devrait donner son avis sur l'avenir des jolies communes d'Alsace de Ribe...

Cet amendement a donc du sens en Bretagne seulement, peut-être en Centre-Val de Loire, et encore, comme le montre la réorganisation envisagée avec Angers, Le Mans, Tours et Orléans – qui permettrait de réunifier les cinq départements bretons, Nantes étant bretonne, comme chacun sait.

S'il fallait proposer un sous-amendement, il devrait inclure la région etou le département – peut-être y a-t-il là matière à réflexion.