Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/10/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Braun-Pivet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M. ...
I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « « a bis) À la fin du premier alinéa du A du II, les mots : « et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » sont remplacés par les mots : « , aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le ju...
16/10/2021 — Amendement N° 223 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Michels
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « a ter) Après le A du même II, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’empl...
16/10/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Michels
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « a ter) Après le A du même II, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’empl...
