Les amendements de Thomas Gassilloud pour ce dossier
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À ceux qui s'interrogent sur la question des seuils, je voudrais rappeler que le code général des collectivités territoriales prévoit déjà des incompatibilités au-delà de certains seuils de population. Par exemple, on ne peut pas être maire et sapeur-pompier dans une commune de plus de 2 500 habitants, ou sapeur-pompier et adjoint au maire dans...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, madame et messieurs les rapporteurs, avec mon collègue Olivier Becht, nous menons depuis fin 2017 une mission d'information sur les enjeux de la numérisation dans les armées – sujet important puisque, comme il a déjà été souligné de nombreuse...
À ce stade de la discussion, compte tenu de ce que j'entends, j'aimerais appeler à M. Lachaud à plus de pragmatisme. Depuis hier, nous avons entendu beaucoup de critiques vis-à-vis de l'OTAN : mais l'OTAN, c'est ce qui nous permet de normaliser beaucoup de matériels, et ainsi d'être plus efficaces sur le champ de bataille. Nous avons aussi ente...
La lutte contre le terrorisme, désignée par la Revue stratégique comme un objectif majeur de nos forces armées, appelle un éventail législatif adapté. Nous avons déjà discuté des procédures d'acquisition, des tests biométriques. Par cet article 24, nous nous apprêtons à donner les moyens à la justice française de mettre pleinement en oeuvre les...
