Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 26 bis)

Cet amendement vise à rétablir l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Il demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'attribution des places en crèche pour les enfants de moins de six ans.