Dette sociale et autonomie
(Présentation commune)

Permettez-moi à mon tour de commencer cette ultime intervention sur ce texte en remerciant l'ensemble des parlementaires pour la qualité des débats qui ont animé son examen, s'agissant aussi bien de la dette sociale que de l'autonomie. Je remarque d'ailleurs que le texte en sort enrichi sur ces deux volets. En premier lieu, outre l'esprit de r...

Repousser l'extinction de cette dette à 2033 n'est pas anodin, notamment pour les générations futures. Il est donc légitime que, dans la lignée de ce qui s'est fait jusqu'à présent, les parlementaires soient informés de manière aussi détaillée que possible de l'incidence de leur vote sur le rythme de remboursement de la dette. Un amendement, a...

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité de nos échanges avec les sénateurs, notamment avec mon homologue, le rapporteur général de la commission des affaires sociales. C'est un dialogue comme celui-là, franc et exigeant, qui nous permet de faire progresser certains textes. Je souhaite qu'il se poursuive pour améliorer le cadre de la discussi...

Oui, puisque, juridiquement, la Caisse a vocation à apurer la dette, telle qu'elle est définie à l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996, que nous modifions par le projet de loi ordinaire. Elle l'est encore puisque, financièrement, dans les conditions actuelles de refinancement de la Caisse, un tel transfert correspond à une durée de rem...

La crise sanitaire et économique actuelle nous oblige à ce que Simone Veil avait appelé, lors de la présentation d'un grand texte sur la sécurité sociale en 1994 – lointain ancêtre de celui que nous examinons aujourd'hui – , un devoir de lucidité. Aujourd'hui, c'est même un double devoir de lucidité que nous devons accomplir. Il porte tout d'a...