Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 18)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat ayant supprimé l'ensemble des dispositions relatives au transfert de l'allocation supplémentaire d'invalidité, il convenait de les rétablir dans cet article qui en définit le financement.
