Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 32)

Vous voulez que tous les moyens technologiques disponibles pour réaliser une vidéotransmission puissent être utilisés pour la téléconsultation. Cette préoccupation est satisfaite : les téléconsultations peuvent déjà se faire par n'importe quel moyen électronique offrant un niveau de sécurité suffisant. Pour le reste, je vous demanderai le retr...

Cet amendement de la commission vise à supprimer des dispositions introduites par le Sénat et qui semblent un peu prématurées.

La commission a émis un avis défavorable. Toutefois, je partage absolument les préoccupations de M. Borowczyk. Dans la version initiale de ces dispositions, envoyée aux caisses, le délai durant lequel la participation de l'assuré est supprimée s'étendait jusqu'à la fin de l'année 2022 : il a été ramené à fin 2021, ce qui va dans le bon sens. P...

J'aimerais d'abord rappeler qu'une première évaluation a été réalisée dans le cadre de l'étude d'impact, estimant le coût de cette mesure à 65 millions d'euros. Pour éviter un énième tome de l'encyclopédie des rapports, je propose à mes collègues, compte tenu de nos débats actuels, de nous saisir du sujet dans le cadre du printemps social de l'...