Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 36)
Les amendements de Thomas Mesnier
Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
302 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° 1529 au texte N° 3397 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Mesnier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1526 au texte N° 3397 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Mesnier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
