Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 38)

Nous avons longuement évoqué cette question en commission, et nous avons émis un avis défavorable sur ces amendements. Pour autant, la nécessité de discuter avec M. le ministre du décret qui doit être pris en application de la mesure votée dans la LFSS pour 2020 a été soulignée. Aussi prierai-je le ministre de nous apporter son éclairage.

Il a été adopté en commission contre mon avis, à l'initiative de Mme Firmin Le Bodo. Je laisserai donc à cette dernière le soin de défendre son amendement identique !

Je partage bien évidemment votre volonté de renforcer la transparence des informations transmises au CEPS. Cela étant, je vous suggère de retirer vos amendements au profit de l'amendement no 924, adopté par la commission, qui traite du même sujet et correspond mieux aux conclusions du débat que nous avons eu en commission.

Cet amendement a été adopté en commission, à l'initiative du groupe La République en marche. Je vous propose de laisser Mme Audrey Dufeu le défendre.

Outre que je suis évidemment défavorable aux amendements concurrents de celui adopté par la commission, je m'en remets à la sagesse de nos collègues sur le sous-amendement no 2710, qu'elle n'a pas examiné.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Dharréville, j'ai regretté de ne pas vous avoir totalement convaincu lors de nos précédents débats ; je propose donc que le ministre nous apporte un éclairage supplémentaire.

Les nos 106 et 107 étant déjà satisfaits par le droit en vigueur, je vous demande de les retirer. Quant aux nos 102, 105 et 104, ils visent chacun, par des modes différents, à modifier le mode de remboursement des médicaments en vigueur. Le tarif de responsabilité doit surtout prendre en compte le service médical rendu. Avis défavorable.

Nous touchons là à une expérimentation qui tient à coeur à mon illustre prédécesseur, M. Véran. Vous souhaitez revenir sur la gratuité des produits fournis par les entreprises étrangères, dans le cadre de cette expérimentation du cannabis thérapeutique. La commission des affaires sociales a repoussé ces propositions, justement parce que nous v...