Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 44)

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – a été missionné début septembre par le ministre des solidarités et de la santé pour proposer des pistes de réforme de l'ONDAM. Dans ce cadre, la question des mécanismes prudentiels sur les dépenses de ville sera bien évidemment posée. En attendant, avis défavorable.

Je répondrai en même temps à la série d'amendements précédente, afin d'assurer au collègue Bazin que nous accordons toute notre attention à ces sujets. Ces amendements identiques posent des problèmes techniques : consulter le comité en amont, au moment de la préparation de l'ONDAM, sera compliqué pour des raisons de calendrier ; ce le sera aus...