Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
… mais je comprends votre erreur : ces ordres de grandeur sont tellement colossaux que l'on peut être tenté de s'en tenir à ceux auxquels nous sommes habitués. Ces amendements visent à inscrire à l'article 25 le principe selon lequel aucune différence de traitement ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique si elle...