Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 27)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Il vise à rétablir les dispositions relatives à la reprise de la dette hospitalière dans les termes adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il évidemment très favorable à cet amendement : il sécurise le dispositif, notamment au regard du droit européen ; il raccourcit la durée des contrats à dix ans maximum – les débats préparatoires ayant établi qu'une durée de quinze ans était trop longue ; enfin, il diversifie les activités que pourront effectuer les établissements.
Il a été adopté par la commission à l'initiative de M. Vigier. Je lui laisse le soin de défendre le no 1066.
Quand on revalorise les personnels des établissements à hauteur de 8,8 milliards d'euros, je crois qu'on est largement dans l'investissement humain ! Avis défavorable.
Adopté par la commission sur ma proposition, il vise à assurer davantage de transparence aux reprises de dette, et donc aux contrats qui engageront les modalités de versement des dotations.
