Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 6 quater)

L'article 6 quater, ajouté par le Sénat, vise à accorder une exonération aux clubs sportifs dont la capacité d'accueil du public a été affectée par la crise. Or cette disposition fait déjà l'objet de l'article 6 ter, qui intègre bien le secteur du sport, dans les conditions qui viennent d'être précisées par l'amendement no 439 du Gouvernement. ...