Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13 ter a)

Nous venons d'adopter l'article 13 bis, qui prévoit d'exonérer de cotisations patronales les entreprises du secteur de la viticulture – introduit en première lecture par l'Assemblée nationale, l'article a fait l'objet d'un vote conforme des sénateurs, bien que la commission des affaires sociales du Sénat ait jugé le dispositif relativement frag...