Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 14 bis a)

Cher monsieur Bazin, je crois être toujours sincère dans mes réponses, et je ne vous mens jamais, ni ici, ni en commission des affaires sociales, ni ailleurs.

C'est surtout que M. Bazin est taquin, comme on l'a vu en commission. La commission a adopté le présent amendement, qui vise à supprimer l'exemption d'assiette adoptée au Sénat pour les cartes de service distribuées gratuitement aux salariés des entreprises de transport urbain. Ces cartes étaient assimilées jusqu'ici à des outils de travail, ...