Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Seconde délibération)

Laissez-moi continuer mes explications, chers collègues ! Nous avons adopté hier un amendement du Gouvernement à l'article 15 sexies, qui vise à moderniser et à assurer le recouvrement partiel de cotisations et de contributions à l'avantage du cotisant. C'est en sens que l'imputation est modifiée pour privilégier le remboursement du principal ...