Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(Article 2)

Le présent amendement est le pendant, en loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, de l'amendement relatif à la création d'une annexe en LFSS, que nous venons de voter. Je vous invite donc à adopter les amendements « Mesnier de Courson » n° 76, 80 et 82.