Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

22 amendements trouvés


06/05/2021 — Amendement N° CL559 au texte N° 3162 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes, M. Michels

À l’alinéa 3, après le mot : « sage-femme », insérer le mot : « retraités ». Exposé sommaire : L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enrichissant la composition des Servi...

06/05/2021 — Amendement N° CL564 au texte N° 3162 - Article 33 (Retiré)
M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes, M. Michels

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un article L. 1424‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑2‑1. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 du code la santé publique peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental d’incendie et de seco...