Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

22 amendements trouvés


06/05/2021 — Amendement N° CL562 au texte N° 3162 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes, M. Michels

À l’alinéa 5, avant le mot : « sapeur-pompier », insérer les mots : « l’infirmier ou l’infirmière retraité ». Exposé sommaire : L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enri...

06/05/2021 — Amendement N° CL563 au texte N° 3162 - Article 31 (Tombe)
M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, Mme Magne, M. Martin, M. Mendes, M. Michels

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 6311‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6311‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 6311‑2‑1. – Les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente mettent en œuvre une plateforme commune, physique ou dématé...