Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 16)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il vise à rétablir la rédaction retenue par l'Assemblée, modulo quelques corrections rédactionnelles bienvenues apportées par le Sénat.
La commission a émis un avis défavorable, car vous ne proposez rien de moins que de diminuer de 1 milliard d'euros…
…du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), lesquels établissent un équilibre entre la nécessaire maîtrise de la dépense et le soutien à l'investissement, ainsi qu'à la relocalisation de la production de médicaments.
La commission a repoussé cet amendement qui, en excluant les médicaments biosimilaires et génériques de la clause de sauvegarde, affaiblit la portée et la cohérence du dispositif.
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 551 de la commission des finances et a repoussé l'amendement n° 1509.
Autant je n'ai pas souhaité, avec les amendements précédents, qu'on affaiblisse la clause en trouant son assiette, autant il me semble que les montants choisis reflètent fidèlement les engagements pris au CSIS devant le secteur pour trouver un bon équilibre entre l'innovation et la nécessaire maîtrise des dépenses. Relever le niveau des clauses...
