Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 24)

Monsieur Castellani, votre amendement est satisfait par une disposition introduite par le Sénat au septième alinéa de l'article 24. Je vous invite donc à le retirer.

Je me permettrai seulement de préciser que, parmi mes amendements qui viennent d'être adoptés, le n° 2057 visait à s'assurer que les activités de télésurveillance incomberaient aux offreurs de soins et ne tomberaient pas aux mains de plateformes à but lucratif. Quant aux amendements en discussion commune, je partage les préoccupations de leurs...

L'amendement étant satisfait, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable. Je rappelle d'ailleurs que les expérimentations de télésurveillance dites « article 51 » portent déjà sur des pathologies que n'inclut pas la liste des ALD.

Défavorable. De même que notre commission a créé la mission d'information que vous évoquiez, monsieur Dharréville, elle pourrait se saisir habilement de ces sujets – surtout dans le cadre du Printemps de l'évaluation – sans qu'il soit besoin d'un rapport du Gouvernement.