Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 25)

Il prévoit la coordination nécessaire au report malheureux de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Même si je comprends vos inquiétudes sur la réforme du ticket modérateur, dont on sait qu'elle aura des effets sur les revenus de certains établissements, la décaler une nouvelle fois alors que le sujet est en suspens depuis 2004 poserait problème. L'année dernière, nous avons déjà reporté cette réforme d'un an, afin de permettre les adaptation...

Il n'est pas question, monsieur Bazin, d'opposer les uns aux autres ; il s'agit au contraire d'instaurer un modèle de financement commun. J'avais déjà regretté l'année dernière que nous soyons contraints, pour des raisons techniques, de reporter la réforme d'un an. Il est temps de la conduire. Avis défavorable.

Je n'aborderai pas ici l'isolement et la contention, puisque nous en traiterons à l'article 28. Vous avez produit un rapport sur la psychiatrie, et vous lancez un appel par le biais de vos amendements ; or nous débattrons plus loin du financement de la psychiatrie et de l'ONDAM afférent. Mon avis est donc défavorable.