Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 26)

Par cet amendement, vous ne proposez pas de supprimer le dispositif que nous avons adopté l'année dernière ; vous contestez plutôt les ajustements que nous lui apportons cette année pour en améliorer l'application. Pour rappel – nous avions eu de vifs débats à ce sujet l'année dernière –, il n'est absolument pas question de rendre le passage au...

J'insiste : en aucun cas nous ne limitons l'accès aux urgences, que le patient dispose d'une prescription ou non, qu'il ait appelé le service ou non, et quelle que soit sa situation financière. Nous ne faisons que simplifier le schéma de remboursement pour les établissements de santé. Il n'existe évidemment aucune barrière empêchant de se rendr...

Il vise à préciser que le dispositif proposé entre bien en vigueur le 1er janvier, en même temps que l'ensemble de la réforme.

Je souhaite apporter quelques réponses car j'ai travaillé sur ce dossier dans le cadre de la mission sur les urgences qui m'a été confiée. Nous avons décidé d'augmenter le forfait pour les patients plus âgés, car il faut leur consacrer davantage de temps et leur faire passer un plus grand nombre d'examens qu'aux enfants. Nous avons cependant b...

Lors de son examen en commission, j'avais émis un avis de sagesse sur cet amendement qui avait ensuite été adopté. Je laisserai donc les auteurs d'amendements identiques le défendre.