Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 38)

Ne vous inquiétez pas, nous avons des stocks… nous avons même des stocks de tranquillisants, tout va bien !

Il me semble important de prendre le temps de répondre sur ce sujet qui a fait l'objet de nombreux amendements et qui revient en discussion chaque année. Je rappelle que nous avons voté l'an dernier une disposition dont le décret d'application a pris effet au mois de septembre, prévoyant précisément un stock couvrant une durée minimale de deux ...

La loi prévoit déjà que le prix des médicaments peut être révisé. En pratique, le Comité économique des produits de santé le fait régulièrement – pour ne pas dire très fréquemment. Il le fait, bien sûr, dans le cas – mentionné dans certains des amendements – où l'indication thérapeutique est étendue. Il suffit de regarder le tableau des économ...

Je vous renvoie au récent accord-cadre signé entre le syndicat des entreprises du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé – accord dont je précise, pour rassurer notre collègue Dharréville, qu'il contient déjà une clause de révision du prix des médicaments – qui prévoit des contrats de performance, appelés contrats de ge...

Votre amendement est satisfait, dans la mesure où les informations que vous souhaitez voir transmises au CEPS sont soit publiques soit déjà connues de ce dernier. L'accord-cadre que j'ai cité précédemment prévoit en effet, à l'article 2, que les entreprises communiquent au CEPS les informations relatives aux prix pratiqués, aux conditions de re...

Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier. Votre amendement est satisfait dans la mesure où le droit en vigueur prévoit que le prix d'un nouveau médicament est fixé en fonction des prix de médicaments similaires, à même visée thérapeutique. Si l'industriel revendique un écart de prix, il doit aussi justifier un gain d'efficacité thérapeutique. D...

Je salue votre ténacité, monsieur Touraine. Pour ma part, ce n'est que la deuxième fois que j'ai à me prononcer sur ce dossier. Nous en avions amplement débattu en 2019, à l'occasion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, mais nous avions finalement décidé de repousser l'initiative. En l'adoptant ...

Cette question a déjà été soulevée dans le cadre de nos travaux ; nous avons d'ailleurs été écoutés, puisque le ministère des solidarités et de la santé a très récemment lancé un groupe de travail sur le sujet. Celui-ci approfondira les axes qu'il a définis lors de sa première réunion, le 29 septembre : développer le partage d'informations et l...