Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 40)

J'avais moi-même émis certains doutes sur l'article 40 dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Toutefois nous l'avons enrichi, amendé et amélioré, à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons ainsi conservé certaines dispositions votées par la Chambre haute. S'agissant de la première partie de l'article, nous avon...

Avis défavorable à l'amendement n° 447. J'ai moi-même été contacté pour le Conseil national de l'Ordre des médecins ainsi que par différents syndicats de médecins et d'ophtalmologistes ; j'ai échangé avec l'ensemble des acteurs représentant le monde de la santé visuelle. L'amendement n° 248 de la commission propose un cadre qui correspond à c...

Je me permettrai de faire une réponse complète sur un sujet qui a animé nos débats en commission et qui, au vu du nombre d'amendements de suppression de l'article déposés, intéresse la représentation nationale dans son ensemble. J'ai moi-même émis quelques réserves, en commission, sur cet article. On l'a dit, l'implantation des orthoptistes es...

Les protocoles organisationnels que vous proposez d'introduire dans le texte existent déjà, et nous en avons déjà débattu en 2019 à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont Stéphanie Rist fut l'une des rapporteurs. Les ophtalmologistes, les orthoptistes, les professionnels...

Et nous serions tous ravis qu'ils en montent davantage encore mais, pour cela, il est inutile d'ajouter ce dispositif dans le présent projet de loi. Avis défavorable.

J'ai évoqué tout à l'heure le caractère essentiel de l'examen médical et c'est pourquoi je vous proposerai de prévoir une révision par l'ophtalmologiste pour le renouvellement de la prescription, ce qui ne remet absolument pas en cause les compétences des orthoptistes qui sont des professionnels de très grande qualité et qui travaillent déjà la...