Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 45)

Monsieur Dharréville, vous avez tout à fait raison de défendre ce sujet important. Nous avions effectivement transformé le tiers payant généralisé en tiers payant généralisable en tenant compte des difficultés techniques rencontrées dans le cadre de la précédente modification législative. J'ajoute qu'avec le « 100 % santé » voté dans cet hémicy...

J'ai pris un peu d'avance, monsieur le président, en évoquant cet amendement adopté en commission sur proposition de Mme Firmin le Bodo. Je la laisse le présenter.

Avis défavorable sur le sous-amendement. Si le tiers payant dans le cadre du 100 % santé reste une priorité de notre majorité, il doit aussi se faire en partenariat avec tous les acteurs – professionnels de santé, éditeurs de logiciels et complémentaires –, mais il ne faut pas remettre en cause la mesure, certes technique, mais fondamentale, qu...

Je partage vos inquiétudes quant aux dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins. Nous en avons déjà débattu à plusieurs reprises. Cependant, je ne suis pas favorable à ces amendements, qui risqueraient d'entraîner massivement le déconventionnement d'un grand nombre de médecins auprès de l'assurance-maladie. Je crois davantage au...

Avis favorable sur cet amendement qui vise à améliorer la prévention en santé chez les plus précaires. Il faudra procéder à quelques ajustements techniques en cours de navette parlementaire, mais nous pouvons prendre acte dès ce soir du vote de cet amendement.

Je sais que vous vous êtes engagés sur cette question très importante, notamment dans le cadre du Printemps de l'évaluation, et vous avez soulevé à très juste titre ce point relativement technique. Dans le tarif de remboursement du ressort du 100 % santé, le surcoût que vous évoquez est déjà pris en compte et la base de remboursement de l'assur...

La solution que vous proposez est certainement idéale, madame Biémouret, mais elle est, à ce jour, tout à fait infaisable, comme nous l'avons vu durant les débats en commission. Avis défavorable.