Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement, adopté en commission, témoigne d'une volonté d'améliorer la protection sociale des artistes-auteurs. Aujourd'hui, seuls ceux dont les revenus sont supérieurs à 900 SMIC horaires peuvent bénéficier d'indemnités journalières pour valider des droits aux indemnités maladie, maternité, paternité et invalidité. L'objet de cet amendeme...