Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 54)

Le Sénat a adopté une disposition fixant dans la loi le montant des dotations de la sécurité sociale destinées à plusieurs agences, fonds et organismes subventionnés, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances. Je profite de cette occasion pour dire que je suis très attaché au caractère évaluatif de la loi de financeme...

Je suis toujours favorable à ce que le Parlement dispose de plus d'informations, mais je suis défavorable à ce que nous fixions, dans la LFSS, les dotations des différentes agences.