Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 56)

Défavorable. Je me propose d'ailleurs d'émettre un avis d'ensemble qui, en répondant à la plupart des amendements, me permettra de présenter l'article lui-même. Madame Fiat, je comprends que le n° 1741 est un amendement d'appel,…

…puisque l'ONDAM constitue une composante obligatoire des LFSS. Hors crise sanitaire, celui-ci établit que les dépenses augmenteront en 2022 de 3,8 % par rapport à 2021, sans aucune économie réalisée sur les établissements de santé.

Je le répète : de manière exceptionnelle, aucun impératif d'économie n'a été intégré au sous-objectif concernant les établissements de santé. Toujours hors dépenses liées à la crise, celui-ci se trouve ainsi en hausse de 4,1 %, soit 3,7 milliards d'euros. Même si l'on exclut les dépenses en rapport avec le Ségur de la santé, le PLFSS pour 2022 ...

Il me semble que, compte tenu des propos que j'ai tenus sur l'ONDAM pour l'année prochaine et des débats que nous avons eus sur le texte, les différents sujets évoqués ont été abordés. J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Je profite de l'occasion pour remercier mes collègues rapporteurs ainsi que les administrateurs et l...