Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 41 bis a)

Le Sénat a souhaité conditionner le conventionnement des médecins à un exercice en zone sous-dense pendant six mois. Une telle mesure risquerait de favoriser un exercice déconventionné qui nuirait au patient. Nous en avons déjà débattu ici et nous en rediscuterons probablement très prochainement à l'occasion de l'examen d'une proposition de lo...

D'ailleurs je suis toujours aussi surpris que le groupe communiste propose la mise en place d'un système qui favoriserait les inégalités d'accès aux soins pour des raisons financières…

Au-delà de cet argument, une telle mesure constituerait une attaque à l'exercice libéral et nuirait à l'installation des jeunes en exercice libéral dans le secteur de la médecine de ville. Voilà pourquoi je vous encourage à voter cet amendement de suppression de l'article 41 bis A.

M. Vallaud se demande si, après que son groupe a tenté pendant quatre ans de faire adopter une disposition, nous allons apporter une réponse sur cette question. Or nous avons déjà répondu – je viens d'ailleurs de le faire – et nous répondrons probablement de nouveau le 2 décembre. Pour ma part, je me demande pourquoi le gouvernement socialiste...